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Réglementation

Les agglomérations dites " territoires ZFE"

Dans les agglomérations dépassant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, les collectivités doivent mettre en place une ZFE respectant le calendrier législatif de restrictions de circulation, aboutissant à des restrictions pour les voitures diesel de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 (Crit’Air 4), puis pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3).

Il est à noter que certains véhicules peuvent toujours circuler en ZFE (exemptions nationales) et que certaines collectivités prévoient des dérogations locales.

Les restrictions de circulation doivent également concerner les véhicules utilitaires légers.

Enfin, la ZFE devra, d'ici fin 2024, respecter un périmètre minimal (couvrant au moins 50% des habitants de l'EPCI le plus peuplé du territoire résidant dans le périmètre de l’agglomération).

Grâce à l’amélioration de la qualité de l’air, il reste aujourd'hui 5 agglomérations concernées : Paris, Lyon, Marseille, Rouen, Strasbourg.

Tableau des données de qualité de l’air observées sur ces 5 agglomérations sur les dernières années sont les suivantes (pour le NO2)

Les agglomérations dites "territoires de vigilance"

Dans les grandes agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine qui respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air :

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