Déclaration d'accessibilité

Le ministère de la Transition écologique s’engage à rendre son portail « Mieux respirer en ville » accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, un schéma d'accessibilité numérique et son plan d'action est en cours d'élaboration.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au portail dont l'URL est https://www.mieuxrespirerenville.gouv.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le portail https://www.mieuxrespirerenville.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea, puis au travers des améliorations réalisées par les sociétés Norsys–IN Groupe révèlent que :

● 85,71 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

● Nombre de critères conformes : 42

● Nombre de critères non applicables : 57

● Nombre de critères non conformes : 7


CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

● 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

● 3.1 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

● 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

● 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage ?

● 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?

● 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px, ou à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?

● 13.10 Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?


Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 31 mars 2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07